Conditions Générales

Sommaire :



Description de nos services


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'utilisation du site www.www.contactmature.com. En visitant et en utilisant ce site, même si vous n'habitez pas sur le territoire français, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité et sans réserve. Nous vous remercions de bien vouloir lire nos CGU avant de vous inscrire sur notre site internet et d'utiliser et nos services.

Article 1 : Définitions


1.1
Le site internet www.www.contactmature.com est exploité par la société Festivus Media BV, dont le siège social est situé Bezuidenhoutseweg 161, 2594 AG, ‘s-Gravenhage, Pays-Bas, ci-après dénommé Festivus Media BV.

Veuillez trouver ci-après les termes utilisés dans les présentes CGU :
1.2
Lien hyper texte : des liens présentant des informations.
1.3
Site : Un moyen pour présenter des informations sur Internet.
1.4
Utilisateur : la personne qui visite ce site et / ou utilise les services fournis par Festivus Media BV.
1.5
Profil : Le résumé des caractéristiques et des préférences personnelles, qui a été donné par un membre.
1.6
Contenu : Ce que contient un site internet. Ce contenu comprend les films, les photos, les textes et les profils. (cette liste n'est pas exhaustive).
1.7
Connexion : Le stockage numérique des données, des processus ou des événements qui ont eu lieu sur le site.
1.8
Service : Toute forme de données communiquées par Festivus Media BV, par quelque manière que ce soit (mobile, site, etc).

Article 2 : Champ d'application des CGU


2.1
Ces CGU s'appliquent entre la société Festivus Media BV et l'utilisateur.
2.2
Ces CGU sont applicable pour l'utilisation de ce site.
2.3
Dans le cadre de nos CGU, s'applique la législation européenne.
2.4
Si un article de ces conditions générales est invalide ou nul, le reste des CGU reste applicable. Le contenu erroné sera modifié en fonction de l'objet initial.

Article 3 : Contenu et utilisation du site


3.1
Le but du site www.contactmature.com est de favoriser les rencontres de personnes à la recherche d'une relation. Le site est une plate-forme internet permettant aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et représente une connexion passive de publication en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations (photos, etc).
3.2
L'utilisation de ce site Web et des services offerts sur ce site est autorisée à toute personne âgée d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas encore 18 ans, la loi ne vous autorise pas à consulter ou utiliser ce site internet.
3.3
L'utilisateur peut s'inscrire en créant un profil. Durant l'inscription, l'utilisateur est invité à fournir des informations à jour et complètes le concernant. L'utilisateur s'engage à modifier son profil si des informations le concernant venaient à changer. Vous pouvez choisir des paramètres de confidentialité. En vous inscrivant et en vous connectant, vous autorisez Festivus Media BV à utiliser les données que vous avez communiquées. Cette autorisation comprend notamment la reproduction, la modification, la traduction, la numérisation, et l'utilisation, tant au niveau commercial que non-commercial, et peuvent être ainsi cédées ou transférées à des tiers.
3.4
L'utilisateur n'est pas autorisé à se connecter aux profils enregistrés sur le site pour le compte de tiers et ne peut transférer de données. L'utilisateur s'engager à communiquer des données à jour et complètes. Si l'utilisateur fait des déclarations fausses ou incomplètes, Festivus Media BV se réserve le droit de supprimer ou désactiver le compte.
3.5
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et mot de passe, et s'engage à ne pas les communiquer. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte, Festivus Media BV ne peut être tenu responsable de l'utilisation d'un compte par des tiers, quelle que soit la manière dont ceux-ci ont eu accès au compte. En cas d'abus, l'utilisateur doit en informer Festivus Media BV sans délai.
3.6
Festivus Media BV ne peut être tenu responsable de l'utilisation inappropriée d'un compte.
3.7
Avoir accès à ce site dans un cadre autre qu'autorisé dans ces CGU représente une infraction. En cas d'abus, Festivus Media BV portera immédiatement plainte.
3.8
Il n'est pas autorisé à copier le contenu par rapport à d'autres profils, dupliquer ou d'utiliser d'une manière similaire. L'utilisation des Services est uniquement à des fins personnelles et privées.
3.9
L'utilisateur ne peut en aucun cas publier un contenu à caractère blasphématoire, diffamatoire, obscène, offensant, raciste, violent ou inconvenant. Il n'est pas permis de publier un contenu contraire aux lois, règles ou normes en vigueur.
3.10
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites, illégales, criminelles ou contraire à toute loi en vigueur, notamment, le vol et la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (par exemple, les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des directives européennes 96/9 concernant la protection juridique des bases de données, les droits de brevet, le droit de modèle, etc), le vol ou la diffusion illégale de données confidentielles, la distribution illégale de texte et/ou de contenu audio/vidéo à caractère raciste, pédophile ou criminel, la diffusion de virus, l'intrusion illégale sur le site internet, impliquant par exemple la destruction, la dégradation des systèmes informatiques ou des logiciels automatisés, ou la destruction de support de communication ou de stockage de données.
3.11
Il n'est pas permis d'utiliser les données personnelles de tiers, récupérées sur le site, ceci quelle que soit l'utilisation. Il est interdit de transférer ces données à des tiers ou d'envoyer des informations concernant le contenu du site à des tiers. Vous vous engager à ne pas envoyer de "courrier indésirable", "Spam", de mailings aux autres utilisateurs du site ou à d'anciens utilisateurs.
3.12
Il est interdit d'afficher ou de publier des photos d'autres personnes que vous sur le site Web. Le site se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer des photos.
3.13
Il est interdit de diffuser des photos ou des coordonnées récupérées sur le site internet (numéros de téléphone, adresses, noms de famille, URL, adresses email ou toute autre information personnelle). Le site se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer un profil.

Article 4 : Responsabilité


4.1
Festivus Media BV s'efforce de rendre le site disponible à tout moment et à l'entretenir par tous les moyens possibles.
4.2
Festivus Media BV ne peut être tenu responsable des pertes de données dues à la maintenance, l'intervention, ou la modification de fonctionnalités du site ayant un impact sur la disponibilité du site ou d'autres services de Festivus Media BV.
4.3
Si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées, impliquant une violation de droit d'auteur, ou de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter immédiatement.
4.4
Festivus Media BV n'est pas responsable du caractère exact et actualisé des profils mis en ligne. Certains profils, petites annonces, ou messages peuvent être utilisés pour le divertissement. En aucun cas, nous ne pourrions être tenu responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Nous déclinons toute responsabilité concernant les actes, ou la négligence des utilisateurs.
4.5
Festivus Media BV utilise entre autres moyens, les sites de tiers dans l'ordre - Si sans frais - pour les utilisateurs de votre propre site web pour être re-dirigés. Ces tiers sont seuls res-ponsables pour les hyper liens placés et le fonctionnement et la stratégie marketing de votre site.
4.6
Festivus Media BV possède plusieurs de sites de rencontres, ce qui signifie que votre profil est disponible sur plusieurs sites, permettant plus de compatibilités.
4.7
Festivus Media BV n'est pas responsable des supports marketing utilisés par des tiers ou de ses partenaires commerciaux sur le site.
4.8
Festivus Media BV est seul responsable de la création et du bon fonctionnement du site.

Article 5 : Contenu


5.1
Nous ne contrôlons pas le contenu des liens externes de nos fournisseurs. Chaque fournisseur est responsable du contenu diffusé. Le contenu de ce site a été réalisé avec le plus grand soin. Néanmoins, Festivus Media BV n'est pas responsable du caractère exact et actualisé des informations fournies. Les personnes, les profils, les annonces ou les messages s'inscrivent dans un but de divertissement. Le contact physique n'est pas possible dans tous les cas. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.. Nous déclinons toute responsabilité concernant les actes, ou la négligence des utilisateurs.
5.2
Ce site est créé à des fins de divertissement, il n’a pas pour but de favoriser des rendez-vous physiques. Il peut être utilisé pour apprendre à connaître d'autres personnes et pour flirter.
Festivus Media BV se réserve expressément le droit de contrôler le contenu des messages d'utilisateurs par divers biais.
5.3
Festivus Media BV se réserve expressément le droit de contrôler le contenu des messages d'utilisateurs par divers biais.
5.4
Festivus Media BV n'est pas responsable des profils qui violent la loi. Festivus Media BV n'a pas les moyens de contrôler les profils de manière continue. En cas d'infraction commise par un utilisateur, Festivus Media BV est directement informé et tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ces infractions soient réitérées, et, le cas échéant, fera en sorte de supprimer les commentaires, support audio/video, etc. ou profils de membres incriminés.
5.5
Festivus Media BV est en lien avec des partenaires, dont les sites sont accessibles aux utilisateurs via des liens hypertextes (bannières de publicités par exemple). Ces partenaires sont responsables du contenu des liens hypertextes diffusés sur notre site.
5.6
L'utilisateur autorise Festivus Media BV à utiliser le contenu des informations qu'il a communiquées sur le site. Cette autorisation comprend notamment le droit de contacter Festivus Media BV pour la reproduction, la modification, la traduction, la numérisation, l'utiliser à des fins publiques, dans un but commercial ou non par le biais de cession ou de transferts de données (informations de profils, photos, images vidéo, descriptions, critères de recherche, etc).

Article 6 : la vie privée, la description personnelle et l'examen de l'utilisation


6.1
Festivus Media BV s'engage à la plus grande rigueur concernant la protection des données personnelles des utilisateurs de ce site. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité des données.
6.2
En navigant sur le site ou en utilisant nos services, des informations concernant l'utilisateur sont enregistrées. Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site, l'optimisation / l'amélioration du site et d'autres services de Festivus Media BV. Ces informations peuvent être utilisées au cas où les CGU ne seraient pas appliquées par l'utilisateur.
6.3
Festivus Media BV s'engage à la plus grande confidentialité des données recueillies, et ne pas les diffuser à des tiers.
6.4
En cas d'abus ou de violation des CGU, d'acte allant contre la loi, et / ou de fraude, le compte est bloqué immédiatement et sans avertissement. Il entraînera résiliation immédiate de l'abonnement et la confiscation du solde du compte de manière irrévocable. Les coûts résultant de ces abus ou de ces fraude sont à la charge de l'utilisateur : Festivus Media BV se réserve le droit de demander dédommagement à l'utilisateur pour le préjudice subi et pour les éventuels frais juridiques ou non engagés.

Article 7 :


7.1
Le client peut résilier le contrat à tout moment par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact du Service Client. Les instructions sont indiquées sur le site.
7.2
L'utilisateur de la version mobile de www.contactmature.com est susceptible de payer des frais complémentaires à son opérateur de téléphone.
7.3
Le client s'engage à verser à Festivus Media BV, la totalité des dépenses engagées.
7.4
En utilisant le site, le client autorise Festivus Media BV à exécuter le paiement des montants engagés.
7.5
Le client autorise les opérateurs de réseaux mobiles à un recouvrement automatique pour les services effectués par Festivus Media BV.
7.6
Les crédits achetés sont valides pour une période maximale de 12 mois.

Article 8 : Délai de réflexion


8.1
Le délai de réflexion légal prévu à l'article 7 : 46c, alinéa 1 BGB n'est pas applicable pour ce service.

Article 9 : Traitement des réclamations


9.1
Toutes les réclamations transmises au Service Client seront prises en considération par Festivus Media BV.
9.2
L'utilisateur est invité à déposer une réclamation par écrit ou par email et de l'adresser à Festivus Media BV.
9.3
Festivus Media BV s'engage à traiter toute réclamation sous 10 jours et en informer l'utilisateur de l'état d'avancement par email.
9.4
En principe, Festivus Media BV n’effectue pas de restitution des montants payés par les clients (pas de politique de remboursement).

Article 10 : les conflits entres utilisateurs


10.1
Festivus Media BV ne prenant pas connaissance des échanges entre utilisateurs, elle ne peut être tenue responsable en cas de désaccord entre utilisateurs, ou de réclamations, de dommages (directs ou indirects), sous quelque forme que ce soit, entre les utilisateurs.

Article 11 : Propriété intellectuelle


11.1
Tous les droits de propriété intellectuelle, et tous les droits liés aux services, aux produits et aux informations proposés ou disponibles sur le site, appartiennent exclusivement à Festivus Media BV et tous ses licenciés.
11.2
Tout ou partie de ce site ne peut être reproduite sans le consentement écrit de Festivus Media BV. Les droits de propriété intellectuelle de tous les textes, images, sons, logiciels du site appartiennent à Festivus Media BV et à ses licenciés.
11.3
Si les utilisateurs envoient des textes, images, sons et / ou logiciels à Festivus Media BV ou sur le site, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont transférés à Festivus Media BV et protège Festivus Media BV d'éventuelles réclamations de tiers. Festivus Media BV a donc le droit d'utiliser commercialement ces données.
11.4
En cas d'abus rapporté à Festivus Media BV concernant un lien, des images, des vidéos ou des textes, Festivus Media BV se réserve le droit de choisir de supprimer ou non les données incriminées sur le site.

Article 12 : Tarifs


12.1
Festivus Media BV se réserve le droit de réviser les prix et les services qui sont publiés et disponibles sur le site internet et de les changer à tout moment et d'adapter les dispositions des CGU, ou de les compléter. Nous vous demandons par conséquent de consulter régulièrement les CGU. Si vous utilisez le site internet après la date à laquelle le changement sera considérée comme une acceptation de ces modifications automatiquement et l'accepter.
12.2
Festivus Media BV rejette toute forme de responsabilité pour les conséquences préjudiciables qui peuvent résulter des modifications apportées au contenu du site Web ou les Conditions d'utilisation.